Inscriptions

Le questionnaire médical

Le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports par décret du 24 août 2016 et arrêté en date du 20 avril 2017 a modifié la réglementation portant sur la présentation du certificat médical pour pratiquer un sport, ainsi : en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an).

Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médicale annuelle.

Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas. De ce fait, la FFA par application de ces dispositions a été dans l’obligation de mettre en place de nouvelles règles.

Le questionnaire médical pour mineurs

Conformément aux dispositions de l’article D.232-1-4-1 du Code du Sport, dans le cas d’une première prise de licence ou d’un renouvellement de licence par un licencié mineur, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication n’est pas exigée. 
Pour cela, le titulaire de l’autorité parentale doit attester avoir répondu, en compagnie du
licencié mineur, « non » à l’ensemble des questions du questionnaire relatif à l’état de santé du
sportif mineur prévu à l’article D.231-1-4-1 du Code du Sport.
Le titulaire de l’autorité parentale atteste avoir repli le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur soit en le remplissant en ligne, sur l’espace personnel du sportif mineur, soit en retournant au club une version papier du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur.